Mentions légales

Directeur de la publication :

Yannick GOUTTEBARON

Coordonnées de l’éditeur :

ALPHA PAYSAGES
10, rue Louis Blériot
Parc Océalim
87 270 COUZEIX
Tel.: 05.55.05.17.64
Fax : 05.55.50.25.87
E-mail: contact@alpha-paysages.fr

Application des produits phytopharmaceutiques en prestation de service

Agrément phytosanitaire N° LI 00098

Site propulsé par :

WordPress

Développé et personnalisé par :

Emmanuelle Grandaud

Site hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CNIL :

Confidentialité, accès au site et données personnelles :

L’utilisateur du site internet www.alpha-paysages.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :
Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par l’éditeur. Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique de la part d’éditeur. Elles sont indispensables au traitement de votre demande et à la gestion de votre dossier. Elles peuvent être communiquées, le cas échéant, à la collectivité organisatrice et/ou aux partenaires concernés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Toute demande dans ce sens devra être formulée par écrit (courrier ou e-mail) auprès de l’éditeur (coordonnées ci-dessus). En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes.

Contenu du site :

L’éditeur met à disposition des utilisateurs du site www.alpha-paysages.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmestre du site à cette adresse : postmaster[at]alpha-paysages.fr.

Propriété :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site sont de l’utilisation exclusive de l’éditeur Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Loi applicable :

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est la propriété d' Alpha Paysages.
Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Notamment, aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d' Alpha Paysages.

 

Lien hypertextes et cookies

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.
Alpha Paysages ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers texte générés par les sites internet que vous visitez, et qui permettent de conserver des données qui peuvent être utiles par la suite. Ces données permettent de conserver vos informations entre les pages, mais aussi d’analyser la manière donc vous interagissez avec le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur.

POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER

La procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionner le niveau « Bloquer tous les cookies » à l’aide du curseur

 

POUR MOZILLA FIREFOX

Pour Mozilla Firefox, la procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu « Outils » > « Options » ou « Firefox » > « Préférences » sur Mac
  2. Cliquer sur l’option « Vie Privée »
  3. Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation » , sélectionner « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. »
  4. Positionner « Accepter les cookies tiers » à « jamais »

 

POUR CHROME

Pour Chrome, la procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu « Edition » > « Paramètres » ou « Chrome » > « Préférences » sur Mac
  2. Cliquer sur l’option « Afficher les paramètres avancés… »
  3. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu »
  4. Sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données. »
  5. Cliquer sur « OK » pour enregistrer

 

POUR SAFARI

Pour Safari, la procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu « Safari » > « Préférences »
  2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Dans la partie « Bloquer les cookies et autres données de site web », sélectionner « Toujours »

 

Responsabilité

Alpha Paysages ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

 

Crédits photo

Toutes les photos publiées sur le site Internet d’Alpha Paysages sont protégées par le droit d’auteur.
Elles ne peuvent pas être utilisées sur un autre support sans accord préalable par écrit de l’auteur de la photo.

 

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ». Le présent chapitre vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

 

 

 

  • Quelles données recueillons nous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. L’utilisateur est amené à fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
  • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
  • Données de localisation ;
  • Données de contenus.

 

  • Pour quelles utilisations ?

Finalités
Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

  1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
  • Identification et authentification du client ou utilisateur ;
  • Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données du client ou utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.
  1. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
  • Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;
  • Organisation de jeux-concours ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
  • Déploiement et exploitation du réseau ;
  • Sécurisation du réseau.
  1. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise, de nos partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et nous.

Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

 

 

  • Gestion des droits

Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou par e-mail ou par courrier postal à :

ALPHA PAYSAGES - 10, rue Louis Blériot  - Parc Océalim - 87 270 COUZEIX

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

 

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

ALPHA PAYSAGES - 10, rue Louis Blériot  - Parc Océalim - 87 270 COUZEIX

 

Si vous voulez en savoir plus, contactez-nous !